1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Les Safaris Version Julie, agence indépendante spécialisée dans la conception de safaris sur mesure en Afrique.
Les Safaris Version Julie – Julie DESMOULIN
13 rue des Lavoirs
24350 Lisle – France
Tél. : 06 74 19 16 90
E-mail : julie@safarisversionjulie.fr
SIRET : 528 250 210 00010
Représentant légal : Julie DESMOULIN
Immatriculation au registre Atout France : IM024180001
Responsabilité civile professionnelle : Hiscox Europe
Garantie financière : Groupama Assurance-crédit et caution
L’agence ne reçoit du public que sur rendez-vous. Les échanges se font principalement par téléphone, visio et e-mail.
L’agence Les Safaris Version Julie conçoit, organise et coordonne des voyages sur mesure en collaboration avec des partenaires locaux soigneusement sélectionnés (agences réceptives, camps et lodges, compagnies aériennes locales, guides, etc.).
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client préalablement à toute validation de devis et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du tourisme.
Toute validation de devis et tout paiement impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Particulières de Vente (CPV) figurant sur le devis.
2. RÔLE DES SAFARIS VERSION JULIE
Selon les voyages, L’agence Les Safaris Version Julie peut intervenir :
1/ En qualité d’organisatrice / vendeuse : le contrat de voyage est conclu avec Les Safaris Version Julie et le paiement est effectué auprès de l’agence.
2/ En qualité d’intermédiaire : Les Safaris Version Julie conçoit le voyage et met en relation le client avec un partenaire local (réceptif/ DMC). Le contrat de voyage est alors conclu directement entre le client et ce partenaire, qui facture et encaisse le prix du voyage.
Le mode de facturation (paiement à l’agence ou au partenaire local) est indiqué au voyageur au moment de l’organisation du voyage.
Lorsque le paiement est effectué auprès de Les Safaris Version Julie, les présentes CGV et les CPV s’appliquent pleinement.
Lorsque le paiement est effectué directement auprès du partenaire local, les conditions de prix, d’annulation, de modification et de remboursement sont celles de ce partenaire.
Dans ce cas, Les Safaris Version Julie intervient en qualité d’intermédiaire et reste tenue à une obligation d’information, de conseil et d’assistance dans les limites prévues aux présentes CGV.
3. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV, on entend par :
Client : toute personne signataire du devis/contrat et pour le compte de laquelle le voyage est réservé.
Voyage : toute prestation de séjour, safari, circuit ou service touristique combiné proposée par Les Safaris Version Julie.
Devis / programme de voyage : document écrit détaillant l’itinéraire, les prestations incluses, le prix, les conditions de paiement et, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente.
Prestataires locaux / partenaires : agences réceptives, hébergements, transporteurs, compagnies aériennes locales, guides, etc.
CPV : Conditions Particulières de Vente mentionnées sur le devis, qui précisent les modalités propres à un voyage (barème d’annulation spécifique, conditions de paiement particulières, etc.). En cas de contradiction, les CPV prévalent sur les CGV.
4. DEVIS, CONTRAT ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Un devis détaillé est remis au client par e-mail.
Il précise notamment :
l’itinéraire et les principales étapes,
les prestations incluses et non incluses,
la devise de facturation,
les modalités de paiement (acompte, solde, échéances),
le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente (barème d’annulation spécifique, conditions imposées par certains lodges ou compagnies locales, etc.).
Après validation écrite du devis par le client et versement de l’acompte demandé, le devis vaut contrat de voyage.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de voyages et de séjours proposées par Les Safaris Version Julie ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable à certaines ventes à distance.
5. INSCRIPTION – MODALITÉS DE PAIEMENT
(pour les voyages payés aux Safaris Version Julie)
Sauf mention différente dans les CPV, les modalités générales de paiement sont les suivantes :
- Acompte : 35 % du montant total du voyage à la confirmation.
- Solde : au plus tard 45 jours avant la date de départ, sans relance.
- Pour toute inscription à moins de 45 jours de la date de départ : paiement en une seule fois du montant total du voyage à la réservation.
En cas de non-paiement du solde à la date prévue, Les Safaris Version Julie se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée du fait du client et d’appliquer le barème de frais d’annulation prévu à l’article 9.
Lorsque le voyage est réglé directement auprès du partenaire local, les modalités de paiement sont celles de ce partenaire (indiquées sur le devis ou son propre contrat).
Les chèques-vacances ne sont pas acceptés.
6. PRIX – CONTENU DU PRIX – RÉVISION DU PRIX
6.1. Contenu du prix
Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées comme « incluses » dans le devis/contrat (hébergement, safaris, repas, transport local, droits d’entrée dans les parcs, etc., selon les cas).
Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas notamment :
- les vols internationaux,
- les frais de passeport, de visas, de vaccins et certificats médicaux,
- les assurances (annulation, assistance/rapatriement, frais médicaux, bagages, évacuation aérienne),
- les boissons dites « premium », certains alcools, pourboires et dépenses personnelles,
- les activités non mentionnées explicitement dans le devis,
- les éventuelles taxes à régler sur place (taxes d’aéroports locaux, taxes de séjour, etc., lorsqu’elles ne peuvent être prépayées).
Les prix communiqués sur le site sont indiqués “à partir de” et n’ont pas de valeur contractuelle.
Seul le devis personnalisé fait foi.
6.2. Révision du prix
Les prix sont établis sur la base des données économiques et de change connues au moment de l’édition du devis, en particulier :
- les taux de change entre l’euro et la devise de facturation (souvent le dollar US),
- les taxes (notamment droits d’entrée dans les parcs, taxes gouvernementales, taxes aéroportuaires locales),
- les tarifs des prestataires locaux (hébergements, transporteurs, compagnies aériennes locales).
Conformément au Code du tourisme, le prix du voyage peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, si cette possibilité est expressément prévue dans le contrat et uniquement pour tenir compte de l’une ou plusieurs des évolutions suivantes :
- variation du coût du transport, y compris du carburant,
- variation des taxes relatives aux services de voyage (frais d’entrée dans les parcs etc)
- variation des taux de change en relation avec le voyage.
Toute augmentation de prix sera justifiée et calculée de manière transparente. Elle ne pourra intervenir au plus tard 20 jours avant le départ.
7. MODIFICATIONS À LA DEMANDE DU CLIENT
Toute demande de modification (dates, hébergements, type de chambre, composition du groupe, prolongation ou réduction de séjour, etc.) doit être formulée par écrit.
Les modifications sont possibles sous réserve :
- d’acceptation par les prestataires locaux concernés,
- de disponibilité,
- et du règlement préalable de tous les frais supplémentaires engendrés (différence de prix, pénalités des prestataires locaux, éventuels frais de gestion).
Lorsque la modification entraîne un changement significatif du voyage, elle peut être assimilée à une annulation suivie d’une nouvelle réservation, et le barème d’annulation de l’article 9 peut s’appliquer.
8. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
(pour les voyages payés aux Safaris Version Julie)
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail faisant foi).
Sauf barème spécifique indiqué dans les CPV du devis (qui prévaudra), les frais d’annulation suivants s’appliquent :
Plus de 45 jours avant le départ : 35 % du prix total du voyage,
auxquels s’ajoutent tous les frais non remboursables déjà engagés (par exemple : vols intérieurs, certaines taxes, frais de parcs, acomptes irréversibles auprès des lodges, etc.).
De 44 à 31 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage.
De 30 à 15 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.
Moins de 15 jours avant le départ et en cas de non-présentation (“no show”) : 100 % du prix total du voyage.
Lorsque des prestataires locaux appliquent des conditions d’annulation plus strictes (par exemple certains camps/lodges ou safaris en saison très demandée), ces conditions particulières seront précisées sur le contrat et prévaudront sur le barème ci-dessus.
Il appartient au client de souscrire une assurance voyage couvrant notamment le risque d’annulation, afin de solliciter, le cas échéant, un remboursement auprès de son assureur.
Lorsque le voyage est payé directement auprès d’un partenaire local, ce sont les conditions d’annulation de ce partenaire qui s’appliquent.
9. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’AGENCE OU DES PRESTATAIRES
Les Safaris Version Julie ou leurs prestataires locaux peuvent être amenés, avant le départ, à modifier un élément essentiel du voyage (changement de lodge, modification de l’itinéraire, etc.) pour des raisons liées notamment :
- à la sécurité des voyageurs,
- à des conditions météorologiques ou naturelles rendant certaines pistes impraticables,
- à des décisions des autorités locales,
- ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et l’une des solutions suivantes sera proposée :
remplacement par une prestation de qualité au moins équivalente,
ou, en cas de modification majeure refusée par le client, résiliation du contrat avec remboursement des sommes versées, hors frais non remboursables déjà engagés lorsque la loi le permet.
En cas d’annulation complète du voyage par Les Safaris Version Julie (hors force majeure et circonstances exceptionnelles), le client bénéficiera du remboursement intégral des sommes versées et, le cas échéant, des indemnisations prévues par le Code du tourisme.
10. PRESTATIONS RÉSERVÉES DIRECTEMENT PAR LE CLIENT
Le contrat porte exclusivement sur les prestations figurant au devis/contrat émis par Les Safaris Version Julie.
Lorsque le client réserve de son côté :
- les vols internationaux,
- des nuits d’hébergement avant ou après le safari,
- des prestations complémentaires (hôtels, activités, transferts, etc.) via d’autres canaux,
Les Safaris Version Julie ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de ces prestations extérieures :
retard ou annulation, mauvaise adresse de l’hébergement réservé par le client, décalage d’horaires, etc., même si ces évènements ont un impact sur le déroulement du safari vendu par l’agence.
Les prestations sous contrat avec Les Safaris Version Julie restent intégralement dues.
11. SPÉCIFICITÉS DES SAFARIS PHOTO
Les voyages proposés par Les Safaris Version Julie impliquent très souvent des safaris photo en milieu naturel.
11.1. Observation de la faune non garantie
La faune est sauvage et libre. L’observation des animaux dépend de nombreux facteurs naturels (saison, météo, heure, zones de déplacement, végétation, etc.) indépendants de la volonté de l’organisateur et des guides.
L’agence les Safaris Version Julie ne peut en aucun cas garantir :
- la présence d’une espèce,
- la localisation des animaux,
- leur comportement ou la “qualité” photographique des scènes observées.
Les exemples d’animaux ou de scènes évoqués dans les documents de voyage ont un caractère purement illustratif et non contractuel.
11.2. Conditions de déroulement
Les safaris impliquent généralement :
- des départs tôt le matin et/ou des sorties en fin de journée,
- des déplacements sur des pistes parfois longues, poussiéreuses ou cahoteuses,
- des conditions de chaleur, de poussière ou d’humidité variables.
Le client s’engage à accepter ces conditions inhérentes à la nature du voyage.
11.3. Sécurité et respect des consignes
Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter en toutes circonstances :
- les instructions des guides et chauffeurs,
- les règles de certains camps et parcs (interdiction de sortir du véhicule, consignes de circulation, comportement à proximité des animaux, etc.).
En cas de comportement dangereux ou de non-respect grave des consignes, le guide ou le prestataire local peut décider d’interrompre l’activité ou le séjour, sans que cela ouvre droit à un remboursement.
12. TRANSPORT LOCAL ET VOLS INTÉRIEURS
Certains voyages incluent des vols intérieurs ou transferts opérés par des compagnies locales.
Les clients sont informés :
- des limitations de bagages (souvent plus strictes que sur les vols internationaux, avec parfois obligation de sacs souples),
- des procédures de sécurité et d’embarquement locales.
Le non-respect des limitations de bagages ou des consignes d’embarquement peut entraîner un refus d’embarquement ou des frais supplémentaires, qui restent à la charge exclusive du client et n’ouvrent droit à aucun remboursement des prestations terrestres.
13. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les informations communiquées par Les Safaris Version Julie concernant les formalités (passeport, visas, vaccins, état sanitaire, etc.) sont destinées en priorité aux ressortissants de nationalité française.
Les ressortissants d’autres nationalités doivent impérativement se rapprocher de leurs propres autorités consulaires afin de vérifier les formalités qui leur sont applicables.
Il appartient à chaque voyageur de s’assurer, avant et pendant le voyage, qu’il est en règle avec :
- les exigences de validité du passeport,
- l’obtention des visas nécessaires,
- les éventuelles obligations vaccinales ou sanitaires.
Les Safaris Version Julie ne peut être tenue responsable :
- d’un refus d’embarquement,
- d’un refus d’entrée sur un territoire,
- ou de toute conséquence liée à l’inobservation par le client des formalités requises.
Aucun remboursement du voyage ou des frais supplémentaires (hôtels, transports, etc.) ne pourra être accordé dans ces cas.
Les clients sont invités à consulter les recommandations officielles des autorités compétentes et à vérifier régulièrement d’éventuelles évolutions jusqu’à leur départ.
14. ACCESSIBILITÉ – SANTÉ – APTITUDES PHYSIQUES
Compte tenu de la nature des voyages proposés (safaris, pistes, hébergements en brousse, lodges parfois éloignés des structures médicales, etc.), les prestations ne sont pas toutes adaptées aux personnes :
- à mobilité réduite,
- présentant certains troubles de santé,
- nécessitant un accompagnement ou un suivi médical particulier.
Il est fortement recommandé au client de signaler, dès la demande de devis et au plus tard à l’inscription, toute particularité personnelle (mobilité, traitement médical, grossesse, handicap, allergies sévères, etc.) afin que l’agence puisse, lorsque cela est possible, proposer des prestations adaptées.
Les Safaris Version Julie se réservr le droit de refuser une inscription si les conditions de sécurité ou d’accessibilité ne peuvent pas être raisonnablement garanties.
15. RESPONSABILITÉ DE LES SAFARIS VERSION JULIE
Lorsque Les Safaris Version Julie intervient en qualité d’organisatrice de voyage, l’agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, conformément au Code du tourisme, sauf en cas de :
- faute du client,
- fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des services prévus au contrat,
- circonstances exceptionnelles et inévitables (force majeure).
L’agence ne peut être tenue responsable, notamment :
- de la perte ou du vol de billets, papiers d’identité, bagages ou effets personnels,
- d’un retard ou d’une absence de présentation à un vol ou un transfert,
- d’un retard ou d’une annulation de transport (avion, train, bateau, etc.) non organisé par l’agence,
- des prestations réservées directement par le client en dehors du contrat,
- de tout dommage résultant de la participation à des activités non prévues au contrat ou non encadrées par des prestataires référencés.
Lorsque Les Safaris Version Julie intervient comme intermédiaire (paiement direct à l’agence locale), sa responsabilité est limitée à son rôle de mise en relation, d’information et de conseil, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
16. ASSURANCES
Aucune assurance voyage (annulation, frais médicaux, assistance/rapatriement, bagages, évacuation aérienne, interruption de séjour, responsabilité civile à l’étranger, etc.) n’est incluse dans le prix, sauf mention expresse contraire sur le devis.
Il est vivement recommandé à chaque voyageur de souscrire, avant le départ, une assurance couvrant au minimum :
- l’annulation du voyage,
- les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger,
- l’assistance/rapatriement,
- l’évacuation sanitaire (notamment par avion sanitaire),
- les dommages et perte de bagages.
Pour certaines destinations, une assurance incluant l’évacuation aérienne peut être requise par les prestataires locaux ou vivement conseillée.
Le contrat d’assurance est conclu directement entre le voyageur et l’assureur. En cas de sinistre, toute demande de remboursement doit être adressée directement à l’assureur, dans les délais et conditions prévus par la police.
17. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
On entend par force majeure ou circonstances exceptionnelles et inévitables tout évènement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l’exécution de tout ou partie du contrat :
émeutes, guerres, troubles politiques, décisions des autorités, catastrophes naturelles, conditions climatiques extrêmes, épidémies, pandémies, restrictions sanitaires, fermetures de frontières, etc.
Avant le départ
En cas d’annulation imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs, les clients peuvent obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par la loi, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Des reports ou modifications de dates/itinéraires pourront être proposés lorsque cela est possible. Les frais éventuellement liés à ces modifications seront précisés au cas par cas.
Après le départ
Lorsque des circonstances de force majeure surviennent pendant le voyage, les obligations des parties peuvent être suspendues ou adaptées.
Les retards, modifications d’itinéraires ou réductions/ prolongations de séjour qui en découlent ne peuvent donner lieu à indemnisation, sauf dispositions contraires du Code du tourisme (par exemple, prise en charge limitée à un certain nombre de nuits en cas d’impossibilité de retour).
Les frais additionnels liés à ces perturbations (taxes, hôtels, changements de transport, parkings, etc.) restent à la charge du client, sauf dispositions légales contraires.
18. DONNÉES PERSONNELLES
L’agence Les Safaris Version Julie collecte et traite certaines données personnelles des clients (identité, coordonnées, informations liées au voyage, parfois données relatives à la santé strictement nécessaires au bon déroulement du voyage) aux fins de :
- traiter les demandes de devis,
- organiser et gérer les voyages,
- respecter leurs obligations légales et réglementaires (immatriculation, facturation, etc.),
- assurer le suivi clientèle.
La base légale de ces traitements est l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales.
Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux prestataires locaux et partenaires strictement nécessaires à l’organisation du voyage (réceptifs, hébergements, compagnies aériennes locales, etc.).
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à :
julie@safarisversionjulie.fr
19. RÉCLAMATIONS – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE
Toute difficulté constatée pendant le voyage doit être signalée au plus vite :
au prestataire local,
et/ou au Safaris Version Julie (aux coordonnées figurant sur les documents de voyage),
afin de permettre une recherche de solution sur place.
Toute réclamation après le retour doit être adressée par écrit, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai raisonnable à :
Les Safaris Version Julie – Julie Desmoulin
13 rue des Lavoirs
24350 Lisle – France
ou par e-mail : julie@safarisversionjulie.fr
Les Safaris Version Julie privilégient la résolution amiable des litiges.
En cas de désaccord persistant, le client pourra, le cas échéant, saisir un médiateur du tourisme si un dispositif de médiation est mis en place, ou les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.